Romania Romania Mioveni Information meeting

« Mioveni » takes part in the European Local Democracy Week - a paneuropean event coordinated by the Congress of Local and Regional Authorities of the Council of Europe - as « 12-Star City »

Information meeting

boussole 41, quai d'Orsay 75343 Paris
date From 17/10/2012 to 17/10/2012
public French Local Authorities
SEDL
Sur les dossiers européens comme sur les politiques nationales, l’Association des maires de France est aux côtés des maires et des présidents d’intercommunalités pour défendre les libertés locales : elle veille particulièrement au respect du principe de subsidiarité et à celui de libre administration des collectivités.
La politique européenne la mieux connue dans les territoires est la politique régionale, dans le cadre de laquelle l’Union européenne soutient financièrement les projets des collectivités, grâce au Fonds de cohésion, au Fonds européen de développement régional (FEDER) et au Fonds social européen (FSE).
Mais outre cet appui financier, une grande partie du droit qui s’applique aux collectivités françaises est d’origine communautaire (règlements d’application directe ou transposition en droit français de directives européennes).
Il est donc essentiel que l’AMF fasse entendre la voix des maires dans le processus décisionnel européen, chaque fois qu’une initiative peut avoir des conséquences sur les compétences et/ou les finances locales.

Ainsi, l’AMF :
  • reste vigilante quant à la mise en oeuvre et à l’avenir de la politique régionale comme du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) pour s’assurer du soutien financier européen dans les territoires ;
  • intervient le plus en amont possible du processus décisionnel européen, dès qu’une règlementation ou une directive concerne les collectivités : financement et organisation des services publics, environnement, urbain…
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